Deux licences, pas une
Si tu vends de l'alcool uniquement pour la consommation sur place, tu n'as pas besoin de licence fédérale. Pour la livraison à domicile ou la vente à emporter, la "Licence de Commerçant en Alcool et Tabac" est obligatoire, à demander auprès des Douanes et Accises. Cette licence est gratuite et vaut par numéro de TVA, même avec plusieurs établissements. Si tu ne fais que de la consommation sur place, tu as besoin d'une licence de boisson communale à la place.
Exemple: Le Bistro Lola à Anvers sert du vin et de la bière à table et possède pour cela une licence de boisson communale. Quand l'établissement commence aussi à proposer des bouteilles de vin en livraison à domicile, la licence fédérale Commerçant en Alcool et Tabacfait défaut. Ce n'est qu'après une déclaration auprès des Douanes et Accises que cela est régularisé.
Boissons fermentées ou fortes: deux licences distinctes
La licence de boisson communale existe en deux types. Pour les boissons fermentées comme la bière et le vin, la licence de base suffit. Si tu veux aussi servir des boissons fortes, comme du cognac, du whisky ou un cocktail, tu as besoin d'une licence supplémentaire. Le bourgmestre décide de la demande, sur la base d'un extrait du casier judiciaire de l'exploitant.
Exemple:Tom a une licence de boisson pour les boissons fermentées et sert de la bière et du vin dans son café. Quand il met aussi des cocktails au gin et au rhum à la carte, il pense que sa licence existante le couvre. Lors d'un contrôle, il s'avère qu'il a aussi besoin de la licence pour les boissons fortes.
Attention:penser qu'une seule licence couvre tout, c'est l'erreur la plus fréquente. Un établissement qui sert et qui livre à domicile a besoin à la fois de la licence de boisson communale et de la licence fédérale Commerçant en Alcool et Tabac.
Nous trouvons la bonne licence pour toi
Quelle licence ou combinaison de licences tu as besoin dépend de ce que tu proposes exactement. Connect Inn détermine cela pour ton établissement, prépare le dossier et demande la licence auprès du service approprié. Tu ne te retrouves pas sans licence le jour de l'ouverture. Prends rendez-vous et nous examinons ton dossier ensemble.