Une licence, des règles différentes selon la commune
La licence d'exploitation est obligatoire pour tout établissement accessible au public, de la brasserie au night-shop ou à la friterie. La commune mène une enquête de moralité auprès de l'exploitant, basée sur un extrait du casier judiciaire. Tu dois aussi être en règle avec d'autres obligations, comme ton enregistrement FAVV et la sécurité incendie. Les conditions exactes et le déroulement de la procédure varient d'une commune à l'autre.
En cas de reprise, tu recommences
La licence d'exploitation est liée à la personne et au bâtiment. Tu reprends un établissement existant, via le fonds de commerce ou via des parts ? Tu dois quand même demander une nouvelle licence toi-même. La licence du précédent exploitant ne te transfère pas automatiquement. Tu peux ouvrir seulement quand tu as effectivement la nouvelle licence en main.
Exemple: Yusuf veut ouvrir une friterie au cœur d'Anvers, dans un local où il y avait déjà une friterie. Il pense que la licence d'exploitation existante du précédent propriétaire se transfère simplement avec le contrat de bail. Peu de temps avant l'ouverture prévue, il découvre qu'il doit lui-même demander une nouvelle licence, y compris une enquête de moralité menée par la police.
Pas de surprise à la mairie
Chaque commune fonctionne avec ses propres conditions et formulaires. Nous vérifions précisément ce que ta commune exige et constituons ton dossier, de l'extrait du casier judiciaire aux autres pièces justificatives. Comme ça, tu ouvres tes portes sans délai. Prends rendez-vous et nous lançons ton dossier immédiatement.