Le registre du personnel et le compte individuel
Le registre du personnel contient les données d'identité de tous les salariés. Vous inscrivez chaque salarié avant le début de la tewerkstelling. Quelqu'un quitte l'entreprise ? Vous avez alors sept jours calendaires pour inscrire cette date de départ. Le compte individuel est un document annuel par salarié avec toutes les données de rémunération : salaire brut, retenues et montants versés. Vous conservez ces deux documents au minimum cinq ans.
Le règlement de travail : obligatoire pour tout employeur
Tout employeur en Belgique doit établir un règlement de travail, quel que soit le nombre de salariés. Il contient les horaires de travail, les modalités de congé, le mode de paiement et les mesures disciplinaires. À l'embauche, vous remettez une copie au salarié. Vous en adressez aussi une copie à l'inspection sociale dans les huit jours suivant sa mise en vigueur.
Attention : si vous ne remettez pas une copie du règlement de travail à l'embauche, le salarié n'est pas lié par ses dispositions.
Documents à la fin du contrat de travail
Quand un salarié quitte l'entreprise, vous devez lui remettre une série de documents. Le formulaire C4 (attestation de chômage) est destiné à l'ONEM et au salarié. Vous remettez aussi le compte individuel de l'année en cours, au plus tard deux mois après le trimestre de fin de contrat. Sur demande, vous joignez un certificat d'emploi avec la date de début et de fin ainsi que la nature de la fonction. Pour les employés, vous y ajoutez aussi un certificat de congé.
Nous gérons, vous vous concentrez sur votre activité
Nous établissons le registre du personnel et tenons à jour les comptes individuels. Nous établissons aussi correctement le règlement de travail et le remettons à temps à tous les intéressés. À la fin du contrat, nous établissons tous les documents obligatoires et respectons les délais. Vous ne vous retrouvez jamais face à un dossier vide lors d'une inspection sociale. Prenez rendez-vous et nous mettons vos dossiers de personnel en ordre.