Deux autorisations en une seule demande
Une autorisation environnementale combine ce qui était autrefois l'autorisation urbanistique et l'autorisation environnementale. Vous en avez besoin pour construire, rénover, ou exercer une activité ayant un impact sur l'environnement. L'impact de votre activité se classe en catégorie 1, 2 ou 3. Les catégories 1 et 2 exigent une autorisation, la catégorie 3 requiert une simple déclaration.
Qui décide, et quel est le coût
Généralement, votre commune traite la demande. Pour les projets plus importants ou plus nuisibles, la province ou la Région flamande est compétente. La procédure varie aussi : avec une enquête publique, la décision prend 105 à 120 jours ; sans enquête, 60 jours. S'ajoute à la procédure un droit de dossier pouvant atteindre 500 € pour la procédure ordinaire.
Exemple : La boulangerie De Korenbloem à Gand reçoit une décision favorable pour l'agrandissement. Le gérant lance les travaux une semaine plus tard, avant l'expiration du délai de recours de 35 jours. Quand un voisin introduit un recours, la boulangerie doit arrêter les travauxjusqu'à la fin de la procédure.
Attention :une autorisation ne devient définitive que 35 jours après l'affichage initial, si aucun recours n'est introduit. Commencer les travaux avant cette date, c'est interdit, même si l'autorisation est accordée ensuite.
Exemple : Karim a une autorisation pour son garage comme installation de classe 2. Quelques années plus tard, il ajoute une cabine de peinture et croit que son autorisation couvre encore cela. À l'inspection, il s'avère que l'extension ne figure pas dans l'autorisation d'origine, et il doit soumettre une nouvelle demande.
Pas d'arrêt imprévu du chantier
L'autorisation, la procédure et les frais applicables dépendent de votre projet et de son impact. Connect Inn constitue le dossier et sait exactement ce que votre commune ou province exige. Vous ne vous retrouverez jamais avec un chantier arrêté à cause d'une autorisation non conforme. Prenez rendez-vous, nous verrons ensemble la procédure applicable à votre projet.