La licence ambulante n'existe plus
Depuis le 1er avril 2024, la licence ambulante a été supprimée pour la vente sur les marchés et le domaine public, dans toute la Belgique. À la place, ton inscription auprès de la KBO doit correspondre exactement à ton activité. Beaucoup de débutants ne savent pas quel code cela demande, ou pensent que leur inscription existante suffit automatiquement. Si tu vends des denrées alimentaires, tu dois en outre respecter les règles de l'AFSCA.
Exemple:Sophie vend du fromage chaque week-end sur le marché et pense que son inscription KBO existante comme exploitante de boutique en ligne le couvre aussi. Lors d'un contrôle sur le marché, il s'avère que son inscription ne mentionne pas la bonne activité. Elle reçoit un avertissementet doit faire corriger son inscription avant de pouvoir revendre.
La vente de porte à porte est l'exception
Pour la vente chez le consommateur à domicile, c'est différent, surtout à Bruxelles. Là, un enregistrement spécifique via le guichet d'entreprise reste obligatoire, indépendamment de ton inscription KBO ordinaire. Cet enregistrement ne couvre que la vente de porte à porte, pas ton activité sur les marchés. Ne confonds pas les deux.
Attention:un code NACEBEL incorrect dans ton inscription KBO ne couvre pas ton activité. Lors d'un contrôle, tu resteras sans preuve valide,même si tu es inscrit.
Plus de confusion sur ce que tu dois vraiment avoir
Ce que tu dois avoir dépend de l'endroit et de la façon dont tu vends: sur un marché, de porte à porte, ou les deux. Connect Inn vérifie ton inscription KBO, corrige le code NACEBEL si nécessaire et organise l'enregistrement spécifique pour Bruxelles si c'est applicable. Tu n'as pas besoin de chercher toi-même ce qui a changé depuis avril 2024. Un seul rendez-vous, et tu sais tout de suite ce qui s'applique à ton activité.